Intervention de Alain Maugard

Non. Pour une qualification complémentaire, les coûts sont marginaux et il n'y a pas de nouvel audit ; il en coûtera moins de 100 euros par an. Ce sont des chiffres raisonnables. Après, il est possible que les entreprises aient eu des coûts pour se remettre à jour, mais ce sont des coûts internes.

J'en viens au budget des organismes qualificateurs. Qualibat, comme Qualit'EnR, est une association loi de 1901. Il n'y a donc pas de « capitalistes » dans le conseil d'administration, et les bénéfices éventuels sont répartis par la baisse des tarifs. Il n'y a pas d'engrangement des bénéfices. Dire que ce nouveau dispositif vise à engraisser les organismes de qualification n'a aucun sens. Il faut bien que quelqu'un fasse passer les examens. Si cela doit être gratuit, il faut faire appel aux fonds publics – mais là, je pense que vous serez d'accord pour nous laisser faire le travail au meilleur prix possible.

Quant à la rumeur selon laquelle les bénéfices reviendraient aux organisations professionnelles, elle est totalement fausse. Dans cette période où il faut rattraper le retard, nous avons demandé de l'aide à la CAPEB et à la FFB. La prestation a consisté, pour les deux organisations syndicales, à vérifier que le dossier était complet, pour un coût de 75 euros par fédération. L'exécution par Qualibat aurait été plus coûteuse, et la sous-traitance a permis d'aller plus vite. Par conséquent, il est faux que tout cela est fait pour engraisser les organismes qualificateurs ou les organisations professionnelles.