Intervention de Katy Narcy

Nous souscrivons à toutes les remarques qui ont été faites sur la nécessité d'accompagnement des ménages par les professionnels, mais aussi par un service public de l'efficacité énergétique. Nous y travaillons depuis deux ans, dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat, et notamment à un déploiement sur le territoire de lieux où les gens pourraient trouver un conseil gratuit et indépendant pour passer à l'acte, aller jusqu'au bout de leur entreprise.

Nous avons aujourd'hui 450 points rénovation info service (PRIS) centralisés via une plateforme téléphonique nationale et un site internet. On peut ainsi trouver facilement le point d'accueil situé près de chez soi, même si les structures sont très différentes. Ces points d'accueil sont surtout constitués aujourd'hui des espaces « Info énergie » et, pour les publics éligibles à l'ANAH, des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) et des directions départementales des territoires (DDT), qui délivrent un conseil de premier niveau, d'ordre technique et sur les aides financières. Nous souhaitons aller plus loin, car ces conseils ne se déplacent pas chez les gens. Mais d'ores et déjà, ce premier conseil est sanctuarisé dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Les collectivités locales sont en train de mettre en place, avec l'aide de l'ADEME et des régions dans la plupart des endroits, des plateformes visant à rassembler en un même lieu les différentes forces agissant tant dans la relation avec le particulier que dans la relation avec le milieu professionnel, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'artisans, de maîtrise d'oeuvre au sens large ou encore des banques. Nous n'en avons pas parlé, mais il est important de développer des solutions de partenariat avec les banques. Ces plateformes figurent aussi dans le projet de loi. Nous souhaitons les déployer pour qu'elles se substituent progressivement aux PRIS, que nous avions mis en place pour aller vite, mais qui ne sont qu'un premier stade.

Le choix a été fait de ne pas imposer, y compris pour avoir une aide publique, de faire une ingénierie, un calcul des gains énergétiques. C'est loin d'être inutile, mais nous pensons qu'il est un peu tôt pour que le particulier l'envisage. La psychologie du Français moyen n'est pas encore prête à cela, d'autant qu'il y a un coût. Nous sommes, en revanche, convaincus qu'il faut inciter autant que possible à aller dans ce sens.

Plusieurs outils sont disponibles, comme l'audit dans les copropriétés, qui, lui, est obligatoire – la taille de la copropriété rend le coût par personne suffisamment faible pour cela. Certaines aides sont conditionnées à ce genre de démarche. Ainsi, pour l'éco-prêt logement social (éco-PLS), on demande un gain énergétique puisque, dans ce cas, un maître d'ouvrage professionnel va faire une étude. L'ANRU va bientôt conditionner ces aides sur le même principe. Les aides de l'ANAH sont également conditionnées à un gain énergétique de 25 %. En pratique, on est bien au-delà, puisqu'on est à 40 % pour les propriétaires occupants, voire à 60 % pour les propriétaires bailleurs. Il y a, à l'ANAH, de longue date, un accompagnement pour le côté technique, mais aussi pour toutes les démarches liées à l'aide, en raison des publics concernés. La présence de cet accompagnement rend possible de demander une telle étude.

Pour le reste, aucun dispositif n'oblige à un tel calcul, mais on constate, notamment via les plateformes, que beaucoup de collectivités financent très largement des audits, sans forcément conditionner l'aide après. Mais c'est une bonne chose, car cela incite les gens à faire la démarche.

Selon la même philosophie que cet audit, nous allons bientôt déployer le système des passeports, avec un financement des C2E – certificats d'économie d'énergie. Il s'agit d'une incitation, d'amener les gens à faire plutôt que de les forcer, le mieux risquant d'être l'ennemi du bien. Nous espérons que les gens y prennent goût et qu'à terme, ils aillent plus loin.