Intervention de Katy Narcy

Notre réflexion sur le passeport intègre cette question. Mieux vaut laisser la théorie de côté, s'adapter au comportement du ménage et l'orienter vers des petits outils qui ne coûtent pas très cher, mais qui rapportent gros, comme le thermostat, par exemple. Voilà pour l'accompagnement des particuliers.

Concernant les groupements, dans la même logique que ce que je disais sur les audits et le fait d'inciter les gens à faire les travaux dans l'ordre, voire des travaux plus importants s'ils le peuvent, nous encourageons les offres globales, donc, packagées à plusieurs entreprises, quel que soit le format. Nous sommes donc tout à fait favorables au groupement d'entreprises dont parlait Sabine Basili. S'agissant du projet de loi, il y a peut-être un malentendu à dissiper. La rédaction initiale interdisait de fait la solidarité. Bien entendu, nous sommes pour que les groupements ne soient pas solidaires s'ils ne souhaitent pas l'être, mais il n'y a pas de raison d'en empêcher ceux qui le veulent. Il y a peut-être là quelque chose à revoir.

S'agissant du crédit d'impôt, il a été très souvent modifié, ce qui a beaucoup d'inconvénients, mais au moins un avantage : cela permet de voir l'impact qu'il a en fonction de son taux. Très clairement, le nombre de crédits d'impôt distribués est corrélé aux taux. Il y aura, bien sûr, toujours un effet d'aubaine, mais plus le taux est élevé, plus on fait de travaux. Par contre, la stabilité est importante, car il faut un certain temps sur le terrain pour qu'un dispositif nouveau soit connu. Du coup, chaque changement coûte cher en communication, alors que l'argent serait mieux employé ailleurs. Il importe que le dispositif soit, autant que possible, prévu sur une période pluriannuelle. Car avec des dispositifs qui changent régulièrement, nous perdons tous des travaux et de l'argent.

J'en arrive aux grandes surfaces de bricolage et à l'instruction fiscale. Nous ne pensons pas qu'un modèle économique seulement est valable. On a parlé tout à l'heure des CREM. L'important, c'est que les particuliers aient une offre de services diversifiés qui répondent à des fonctionnements différents suivant les gens. Certains voudront une garantie de résultat, que certains marchés peuvent offrir et d'autres pas. Le tertiaire, par exemple, est assez friand de ce genre de contrat, les particuliers beaucoup moins, ce qui est logique. Il faut donc laisser cette palette ouverte.

Il y a une souplesse dans l'instruction, bien qu'il y ait obligation de faire appel à une entreprise RGE. Cela reste un fondamental. Nous sommes d'accord pour regarder comment améliorer les choses. Par contre, je pense qu'il ne faut pas fermer des modèles économiques. La moitié des poêles à bois, distribués via des GSB, ne sont pas forcément mal posés parce qu'ils sont fournis par des GSB. Il ne faut pas faire de procès d'intention. Il faut aussi faire attention à ne pas casser la dynamique en allant trop loin dans l'application des textes à la lettre.

S'agissant des innovations, comment faire pour que les nouveaux produits, les nouvelles techniques percolent auprès des artisans ? Sabine Basili a parlé tout à l'heure du programme PACTE, mais elle a eu la modestie de ne pas dire qu'elle en était la présidente. Ce programme a pour objet de tirer vers le haut la qualité de la construction et, notamment, de faire percoler les nouvelles règles de l'art, les nouvelles technologies au niveau national, mais aussi au niveau des territoires. Ce sera un enjeu très important de ce programme que de faire en sorte que les règles de l'art actualisées, les nouvelles technologies aillent jusqu'à l'artisan, qui doit disposer de toute cette information.