Intervention de Patrick Hetzel

Le sous-amendement n° 368 est soutenu par le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et porte sur le taux de TVA applicable aux produits culturels. Vous avez remarqué comme moi que, lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande avait indiqué que le budget de la culture serait le premier budget qu'il considérerait comme devant être privilégié. Or, de toute évidence, ce n'est pas le cas. Je constate donc que, là aussi, il y a une très grande incohérence dans la politique gouvernementale. Le Gouvernement ne tient nullement les engagements qui ont été pris.

J'ajoute que, pour justifier le refus de ces sous-amendements, on nous oppose qu'ils ne font l'objet d'aucune étude d'impact, alors que, tout à l'heure, on ne nous a présenté aucune étude d'impact pour une mesure dont le coût s'élève à 20 milliards d'euros. Je vois où le Gouvernement situe ses priorités ; manifestement, la culture n'en est pas une et l'opposition le note avec intérêt. (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)