Intervention de Alain Maugard

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Alain Maugard, président de Qualibat :

S'il s'agit d'une activité majoritaire en dehors du bâtiment, normalement, la pratique de Qualibat est d'accepter le dossier. Je suis donc prêt à l'examiner. Envoyez-moi le dossier. La règle générale, que vous comprenez en tant qu'élu, est la suivante : il est normal, s'agissant d'entreprises du bâtiment, que l'on exige qu'elles cotisent à la caisse de congés payés du bâtiment. Dans le cas où une entreprise a une activité principale ailleurs que dans le bâtiment et a une activité complémentaire dans le bâtiment, nous sommes prêts à examiner ce cas particulier.

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