Intervention de François Brottes

M. Chassaigne vous posera la question pour ce cas particulier. Pour ma part, je vous écrirai à propos du principe général. Cela vous permettra de faire une réponse de principe, quelle que soient les raisons et l'origine des décisions.

Madame Basili, j'ai l'impression que vous êtes sur le point de nous dire tout le mal que vous pensez de l'idée de communautariser la responsabilité.