Intervention de Sabine Basili

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Sabine Basili, vice-présidente, présidente de la commission des affaires économiques de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, CAPEB :

On imagine que la solidarité va protéger le consommateur. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas l'objectif. La solidarité va faire que les entreprises vont se trouver coresponsables pour des activités qui ne sont pas les leurs. Moi, en tant que plombier, je ne peux pas être responsable de l'intervention du maçon. Un groupement momentané d'entreprises n'est pas une structure juridique, c'est le fait de pouvoir faire appel à plusieurs entreprises qui vont contracter ensemble et qui vont se donner mutuellement des responsabilités d'accès au chantier. Mais on est toujours en lots séparés. Supprimer la solidarité sur des petits chantiers serait de nature à rassurer les entrepreneurs, qui pourront proposer une offre globale à leurs clients, avec une coordination des travaux et une organisation du chantier gagnant-gagnant. L'objectif est de se rendre visible sur un marché.

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