Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre, mon sous-amendement ne vise absolument pas à contrarier l’intention, que j’approuve, de transférer à la CNAM la conception, la mise en oeuvre et l’administration du dossier médical partagé.

Par contre, il faut bien reconnaître que l’ASIP a bien avancé concernant le service de messagerie électronique sécurisée de santé, contrairement au DMP, sur lequel elle a échoué complètement sous sa direction précédente. Par ailleurs, je pense que le Gouvernement cherche à faire en sorte que l’ASIP et la CNAM coopèrent pour la mise en oeuvre et la diffusion de cette messagerie, que les professionnels attendaient depuis des années et des années. Voilà pourquoi je propose simplement d’ajouter, dans l’amendement no 2394 rectifié du Gouvernement, la mention de « la participation de la Caisse nationale d’assurance maladie à la conception, à la mise en oeuvre et à l’administration du système de messagerie électronique sécurisée de santé ».