Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Le sous-amendement n° 405 a été retiré par son auteur mais repris par M. Sansu.

Je vais maintenant le mettre aux voix.

(Il est procédé au scrutin.)

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