Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Vos amendements proposent de supprimer une disposition essentielle, qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des établissements participant au service public hospitalier.
