Intervention de Jean-Pierre Door

L’article 27 me semble très intéressant car il est susceptible de solutionner le problème du maillage territorial hospitalier. Les communautés hospitalières de territoire changent certes de nom et deviennent les groupements hospitaliers de territoire, ce qui n’est pas grave, et les groupements de coopération sanitaire, les GCS sont maintenus. Adhérer à un GHT relève de la même stratégie que celle ayant conduit à la mise en place de la soixantaine de CHT que compte notre territoire, ce qui n’est pas assez. J’approuve le caractère obligatoire de l’adhésion, car il est impératif de mailler notre territoire en regroupant hôpitaux, établissements privés et sites d’hospitalisation à domicile, à condition, bien entendu, qu’il existe un projet médical et que l’impératif du service rendu aux patients soit partagé.

Vous avez diligenté une mission confiée à des personnes de haut niveau, grâce à laquelle l’article 27 a été réécrit. Je constate surtout le caractère obligatoire du volet relatif à la proximité. Le rattachement à un centre hospitalier de référence, un CHU ou un centre hospitalier régional, est important. Il faudra néanmoins préciser le rôle des élus locaux dans la constitution et la gouvernance des GHT car il faut définir leur périmètre d’action. Des problèmes de kilométrage et d’éloignement des petits hôpitaux se posent. En outre, la réforme territoriale en cours modifiera les régions, donc la définition des ARS et des CHU. Il faudra travailler à des compositions intra-départementales mais également extra-départementales en faisant aux élus toute leur place dans ce débat. Je ne présenterai aucun amendement à l’article 27, qui est un bon article, peut-être l’un des seuls du projet de loi.