Intervention de Marisol Touraine

Je dirai quelques mots sur cet article, qui est en effet un article important. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, il n’attire pas l’attention du grand public car il paraît technique à bien des égards. Il s’agit de faire entrer l’hôpital dans une organisation nouvelle définie en termes territoriaux. À l’avenir, nos hôpitaux devront coopérer, impérativement, à la fois pour promouvoir un projet médical sur l’ensemble d’un territoire et pour garantir à chacun l’accès à des soins hospitaliers. De ce point de vue, les groupements hospitaliers de territoire sont une coopération territorialisée et la garantie d’un hôpital de proximité partout sur le territoire national. Nous évoquions hier la désertification médicale à l’occasion des débats sur le pacte territoire santé. Les groupements hospitaliers de territoire sont un instrument très puissant de lutte contre la désertification médicale.

Seule la coopération entre hôpitaux de proximité et hôpitaux de référence plus importants est susceptible de garantir durablement le maintien des structures de proximité qui se trouveront fragilisées sans cet appui. J’insiste vraiment sur ce point. Il s’agit de mettre en place une mesure visant à faire émerger un projet médical de territoire.

Bien entendu, si des hôpitaux partagent un projet médical, il est permis de penser que la mutualisation de certaines fonctions support aura lieu, ce qui permettra de rationaliser les organisations et de faire des économies. Mais je dis très clairement à Mme Fraysse que l’objectif des GHT n’est pas de faire des économies mais vraiment de promouvoir des projets territoriaux.

Franchement, je ne peux pas laisser dire qu’on réduit les moyens des hôpitaux, quand 1,5 milliard d’euros de plus iront à nos hôpitaux cette année et que près de 30 000 postes y ont été créés en presque trois ans. Les mots ont un sens, les faits aussi, et les chiffres sont là. Lorsque nous maîtrisons les dépenses de santé, dont la dépense hospitalière, cela signifie simplement que nous ralentissons leur rythme d’augmentation – j’insiste sur ce point.

Par ailleurs, je veux rassurer la présidente de la commission, et à travers elle les régions de France : la répartition des compétences entre les établissements de santé des hôpitaux et les conseils régionaux en ce qui concerne la formation des professions paramédicales n’est en rien remise en cause par le texte. Il n’y a aucun changement par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. La situation sera plutôt améliorée pour les régions, qui auront un interlocuteur unique dans leurs démarches, mais les responsabilités, le financement et les prérogatives des régions ne sont en aucun cas modifiés.