Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Permettez-moi de poser une question à Mme la ministre. L’amendement de M. Tian évoquait les établissements de santé privés. Mme la rapporteure a répondu qu’ils pouvaient passer une convention de partenariat avec un GHT. Je pensais que les groupements de coopération sanitaire ou GCS, contrats de coopération entre le public et le privé, subsistaient. Est-ce bien le cas, ou sont-ils supprimés pour être remplacés par des contrats de partenariat ? Il est important de le savoir, dans la mesure où des GCS se sont déjà constitués.

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