Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à adapter aux établissements publics de santé mentale – EPSM – la réglementation adoptée en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire. Il s’agit de faire en sorte que l’appartenance d’un EPSM à un groupement hospitalier de territoire puisse s’accompagner – avec l’accord de l’ARS – de la participation de cet établissement aux projets d’autres groupements, afin d’assurer une bonne coordination. Je n’entends pas remettre en cause le secteur, mais celui-ci peut être à cheval sur plusieurs hôpitaux. Il faut donc que l’EPSM puisse travailler avec chacun d’eux. Par ailleurs, il y a des dispositifs qui ne sont pas sécurisés, d’où la nécessité d’associer l’établissement à plusieurs projets.