Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 27

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je vais répondre à M. Sebaoun, car c’est dans le cadre de la réforme des retraites qu’a été décidée, à l’initiative de M. Issindou, la mise en place du compte pénibilité. Ce compte pénibilité, auquel je vous sais très attachés, marque une grande avancée sociale – et je veux le redire ici, puisque vous m’interrogez. Des missions ont été confiées à des parlementaires, ainsi qu’à M. de Virville. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les critères de la pénibilité, ni la mise en place du compte pénibilité, mais seulement de faire en sorte qu’il soit plus simple. Si des propos ont pu laisser penser qu’il pourrait être remis en cause, c’est sans doute le fait d’une mauvaise interprétation. En tout cas, il n’y aucune volonté de la part du Gouvernement de remettre en cause le principe et les modalités de mise en oeuvre de ce compte. Il doit se mettre en place de manière simple, mais les critères de la pénibilité ont été identifiés et les missions suivent leur cours. Je tiens donc à vous rassurer, monsieur le député : le compte pénibilité est un acquis social si important qu’il est prévu de l’intégrer au compte personnel d’activité dont le Président de la République a annoncé l’instauration.

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