Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu ce débat. Les publications figurent au recueil des actes administratifs. Vous avez précédemment adopté un amendement ayant pour objet la publication sur le site internet. Je n’y vois pas d’inconvénient. Avis favorable.

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