Intervention de Monique Rabin

Nous ne sommes pas des obscurantistes : nous pensons qu’il faut réformer l’agence et la filière du sang, car plus de vingt ans se sont écoulés depuis 1993.

Je n’accuserai pas le Gouvernement ni les rapporteurs d’avoir des intentions malveillantes, mais les dispositions techniques de l’alinéa 17 méritent davantage de clarification. Par exemple, comment se fait-il que cet alinéa mentionne les produits labiles alors que la France n’importe pas ce type de produits ? Comment se fait-il que nous passions d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration ?

A minima, les mots « au besoin » me paraissent devoir être supprimés, car ils laissent entendre qu’il ne serait peut-être plus nécessaire de procéder à de véritables contrôles sur les produits entrant dans notre pays. On m’a expliqué qu’il s’agissait peut-être simplement d’approvisionner des particuliers ayant des besoins spécifiques, ou des équipes sportives. Renseignements pris, l’agence est capable de donner un accord en quelques jours – elle est d’ailleurs très réactive.

Pour l’ensemble de ces raisons, je soutiens les amendements de suppression de l’alinéa 17, et je continue de demander, comme le Gouvernement me l’avait laissé entendre, une réflexion beaucoup plus globale sur la filière sanguine dans notre pays.