Intervention de Jean-Louis Roumegas

Malgré les déclarations du Gouvernement, nous ne sommes pas totalement rassurés – les associations non plus, d’ailleurs. Il faut bien dire précisément de quoi il s’agit et en quoi consiste notre doute. L’alinéa 17 vise à habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance pour modifier le code des douanes et remplacer la demande d’autorisation d’importer certains produits de santé par une simple procédure de déclaration. Ce changement serait bien sûr contradictoire avec l’objectif de l’Établissement français du sang, qui est de garantir l’autosuffisance française en produits sanguins éthiques. Nous ne comprenons pas bien cette disposition, qui mérite une explication. Dans le doute, et en attendant, nous maintenons notre amendement no 1864 tendant à supprimer l’alinéa 17.