Intervention de Gérard Sebaoun

Les explications de Mme la ministre sont satisfaisantes. À la suite des remarques de Mme Rabin et à la lecture de l’alinéa 17, je m’interroge cependant sur cette rédaction : « En supprimant les procédures d’autorisation d’importation etc. …et en y substituant, au besoin – ce qui signifie « peut-être » – une procédure de déclaration… ».

Ne pourrait-on pas d’une manière ou d’une autre, lors de la lecture au Sénat, supprimer ce fameux « au besoin » qui nous plonge dans une grande perplexité ?