Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, car contrairement à ce qui figure dans le texte de l’amendement, je ne voulais pas inclure les alinéas 30 à 32 dans les alinéas à supprimer.

Cela m’ennuie que nous légiférions sur l’Établissement français du sang par voie d’ordonnance, notamment en raison de la sensibilité du sujet, je me suis longuement exprimé tout à l’heure sur le sujet. Nous avons vécu une expérience difficile s’agissant des ordonnances relatives à la question du handicap, souvenons-nous. Sur ce sujet, nous avons beaucoup de mal désormais à faire prévaloir l’esprit du législateur.

Il me semble que le Parlement a toute légitimité pour travailler sur les missions et l’organisation de l’Établissement français du sang plutôt que de renvoyer cette réforme à une ordonnance.

L’amendement vise à supprimer les alinéas 25 à 29.

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