Intervention de Marie-Hélène Fabre

J'émets un avis défavorable. Je suis consciente de l'intérêt de la proposition visant à déclasser les produits biologiques dès lors qu'ils comportent un niveau de résidus supérieur aux seuils déterminés. Mais j'estime que la réflexion n'est pas encore mûre à ce stade.

Il conviendrait plutôt de renforcer les contrôles en cas de détection de substances non autorisées afin de déterminer les causes de la contamination.

Je suis donc favorable à un compromis visant à harmoniser les pratiques de détection de résidus. Il serait intéressant de combiner cette harmonisation avec l'introduction d'un principe de proportionnalité des sanctions selon l'origine de la contamination. Mais le règlement n'est pas le support approprié pour fixer les différents seuils en fonction de l'origine des résidus.

J'appelle enfin l'attention des auteurs de l'amendement sur l'alinéa 27 : « Se félicite que la proposition de règlement continue à exclure de la production biologique le recours à des organismes génétiquement modifiés (OGM), à des produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM ».