Intervention de Valérie Fourneyron

Je les défends avec mon collègue Pascal Deguilhem pour conforter l’amendement du Gouvernement qui est devenu cet article 54 bis et qui vise à simplifier le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

Il s’agit à la fois d’un encouragement aux pratiques sportives et d’un enjeu de santé publique. Il faut savoir qu’aujourd’hui, en France, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est nécessaire, tous les ans, quels que soient le sport, l’âge, la condition physique ou la fréquence des activités et qu’il s’agisse de compétition ou de loisir. Nous sommes le seul pays d’Europe à avoir cette exigence.

L’objet de cet article est d’assouplir cette obligation, avec tact et mesure, dans le cadre de la simplification voulue par le Président de la République le 30 octobre 2014.

Mes amendements sont quasiment rédactionnels. L’amendement no 950 , que nous examinerons immédiatement après, vise quant à lui à supprimer le certificat pour le sport scolaire associatif : si les élèves sont aptes à la pratique de l’éducation physique et sportive, ils le sont aussi à la pratique du sport scolaire associatif.