Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 avril 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à des magistrats et des rapporteurs de la Cour des comptes qui sont en formation professionnelle.

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire suit avec un intérêt particulier la question de l'utilisation des produits phytosanitaires. Nous avons auditionné le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, le 17 juillet 2013, sur l'agro-écologie. Nous avons aussi examiné, en janvier 2014, avec notre rapporteure Brigitte Allain, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

À la suite des mauvais résultats obtenus dans le cadre du plan Ecophyto lancé en 2008, le ministre de l'agriculture a présenté, le 30 janvier 2015, un nouveau plan dont l'objectif est de réduire l'usage des pesticides en France de 50 % d'ici à 2025, avec un premier palier de diminution de 25 % d'ici à 2020. Il s'est appuyé sur les conclusions du rapport de M. Dominique Potier, remis en novembre 2014 et intitulé Pesticides et agro-écologie : les champs du possible. Notre collègue nous a présenté son rapport le 10 février dernier.

Poursuivant ses travaux sur le sujet, la Commission attend de cette table ronde de mieux comprendre l'intérêt d'une démarche globale associant le choix des cultures et des systèmes de culture, mais aussi les équipements, la formation des professionnels, le fonctionnement des filières et des marchés, la prise en compte des consommateurs, l'aménagement et la gestion de l'espace ou encore les différentes politiques publiques.

Je souhaite la bienvenue à nos intervenants et leur laisse la parole.

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