Intervention de Eugénia Pommaret

Les produits phytosanitaires à usage agricole, dits « pesticides », englobent énormément de substances et de produits. Ces produits phytosanitaires sont encadrés par une réglementation européenne spécifique au regard de leur mise sur le marché, de leur évaluation, du suivi post-AMM, de leur utilisation par des professionnels.

Nous ne contestons pas la dangerosité des produits phytosanitaires. C'est précisément parce qu'ils présentent des caractéristiques pouvant générer des risques que les phases de mise sur le marché et post-AMM sont extrêmement encadrées. Mais s'ils sont mis sur le marché, c'est afin d'aider à la poursuite des cultures en combattant les maladies, les ravageurs et essentiellement les mauvaises herbes.

Pour mener à bien une production agricole saine et capable de répondre aux besoins des consommateurs, il est nécessaire, quel que soit le type d'agriculture, de protéger les cultures. La question est de choisir avec quels produits. Cela peut être avec ceux qui ont un mode d'action chimique, qu'ils soient issus de la chimie de synthèse ou constitués de molécules naturelles, celles-là utilisées depuis fort longtemps. L'agriculture biologique a recours à la chimie dite « naturelle », avec des produits comme le cuivre ou le soufre, qui représente environ un quart du tonnage des produits phytosanitaires. Les produits de biocontrôle, aujourd'hui en plein essor et qui représentent 3 % du marché, offrent un autre mode d'action, selon des méthodes biologiques qui consistent à reproduire ce qui se passe dans la nature.

La réglementation évolue en permanence. Nous sommes aujourd'hui sous l'égide d'un règlement qui date de 2009 et qui soumet l'ensemble des États membres de l'Union européenne aux mêmes principes d'évaluation.

D'abord, le principe d'innocuité par rapport à l'environnement. Plus de 300 études en moyenne sont nécessaires avant la mise sur le marché d'un produit. Cela représente environ dix ans de recherche. Suit une phase pendant laquelle seront déterminés les risques liés à l'utilisation de ce produit, compte tenu des pratiques des agriculteurs. S'il obtient l'AMM, l'étiquette apposée sur le produit indiquera les conditions d'utilisation permettant de maîtriser l'exposition, donc le risque. La maîtrise des risques est donc tout aussi importante que l'utilité du produit.

Des progrès ont été accomplis en termes d'harmonisation, puisque les agences d'évaluation travaillent selon les mêmes principes. Pour éviter les distorsions de traitement entre les pays, l'Europe est partagée en trois zones représentatives des conditions pédoclimatiques et agronomiques. Les agences conduisent leurs évaluations en fonction des zones de cultures de façon à harmoniser les conditions d'utilisation. Pour la France, c'est la zone Sud, et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est une des agences de référence de cette zone.

Pour l'instant, c'est le ministère de l'agriculture qui, en France, délivre l'AMM, mais l'ANSES en sera également chargée à partir du 1er juillet.

En 2009, parallèlement à la mise en oeuvre du règlement relatif à la mise sur le marché des produits et au suivi post-AMM, est sortie une directive européenne visant à harmoniser les conditions d'utilisation pour les usages professionnels, dont les usages agricoles. Cette directive vise de nombreux points – par exemple, l'emploi de certains matériels, qui peut réduire l'exposition et le risque pour l'environnement. Elle a marqué un progrès dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux conditions d'emploi de ces produits dans l'agriculture, domaine où ils sont le plus utilisés.