Intervention de Catherine Beaubatie

Nous avons voté, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, une mesure visant à améliorer la traçabilité des importations de produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne, afin de mieux lutter contre les importations de produits phytosanitaires interdits en France. À partir du 1er janvier 2016, sur toute la chaîne de production, du fabricant au stockeur, jusqu'au distributeur final, les professionnels devront enregistrer au registre des ventes le contenu de chaque lot, son numéro et sa date de fabrication. L'administration des douanes aura également de nouvelles habilitations en matière de contrôle à l'importation.

Le renforcement des contrôles s'inscrit pleinement dans l'objectif que nous poursuivons de réduire les risques environnementaux et sanitaires pour les agriculteurs et pour les citoyens. Comment évaluez-vous les gains environnementaux et sanitaires de cette mesure ? Identifiez-vous actuellement des réticences ou des freins à sa mise en oeuvre effective dans le contexte européen de libre circulation des marchandises ?