Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit d'asile

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Vous avez participé très activement à la réflexion parlementaire sur cette question en faisant notamment un excellent rapport avec Jeanine Dubié, qui a contribué à alimenter la réflexion du Gouvernement. Que comptons-nous faire sur l’asile pour répondre aux préoccupations que vous avez exprimées ? D’abord, il faut réduire les délais. Or, si l’on veut traiter humainement la situation des demandeurs d’asile, on ne pourra le faire sans créer des postes au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – l’OFPRA – et au sein de la Cour nationale du droit d’asile. Le Gouvernement a donc pris des décisions extrêmement claires en ce sens dans le cadre du budget pour 2014. Ces décisions ont d’ailleurs permis d’augmenter de 14 % en 2014 le nombre de dossiers traités et les délais ont commencé à être réduits – c’est mon premier point.

Deuxièmement, nous devons créer les conditions d’un accueil digne des demandeurs d’asile. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, dont l’action en la matière a été poursuivie par celui de Manuel Valls, a créé 10 000 places supplémentaires dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile.

Troisièmement, nous devons créer les conditions d’un retour des déboutés du droit d’asile : tel est l’objet des dispositions prévues par le projet de loi sur l’immigration, qui sera examiné par le Parlement au mois de juillet et qui permettra, notamment par le dispositif d’assignation à résidence, de diminuer le nombre de déboutés du droit d’asile, lequel n’a cessé d’augmenter sous la précédente législature.

Quatrièmement – et c’est un point très important – nous devons lutter résolument contre les filières de l’immigration irrégulière. En 2014, le nombre de filières démantelées a augmenté de 14 %. Pour la seule ville de Calais, nous avons démantelé 30 % de filières supplémentaires par rapport à l’année précédente ; c’est dire la mobilisation des services du ministère de l’intérieur pour atteindre l’objectif.

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