Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux communes

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur le député, effectivement, nous pourrions décider ensemble de ne pas baisser la dépense publique et de ne pas réduire les déficits de la France. Mais à partir du moment où la décision de la réduction a été prise, on ne voit pas comment baisser la dépense de l’État sans baisser les dotations.

Puisque vous parlez d’impôts, je vous rappelle que, puisque aujourd’hui les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, si nous voulions garder les dotations aux collectivités territoriales au même niveau, ce sont les impôts sur le revenu ou la TVA qui seraient mobilisés.

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