Intervention de François Rebsamen

et la majorité de gauche de ce gouvernement s’honore d’avoir adopté une telle mesure. Il s’agit d’une mesure de justice sociale pour lutter contre une inégalité. L’espérance de vie, en effet, vous le savez bien, n’est pas la même suivant le métier que l’on fait.

Pour que ce compte existe, il faut trouver le bon équilibre entre une approche collective et une approche individuelle pour l’application des facteurs de pénibilité. C’est l’un des enjeux des deux missions qui ont été confiées l’une à Michel de Virville et l’autre à Christophe Sirugue. Le but est de parvenir à un dispositif simple (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notamment pour les petites et les très petites entreprises du bâtiment, tout en reflétant la réalité des conditions de travail.

Nous adapterons ce qui doit l’être. Les missions rendront leurs conclusions avant l’été. Si elles concluent que des adaptations sont nécessaires en matière par exemple de seuil d’exposition, de mesure et de mise en oeuvre des facteurs de pénibilité, ces conclusions seront retenues. Pour qu’il y ait de nouveaux droits, si importants soient-ils, encore faut-il qu’ils soient applicables.