Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouvelle politique agricole commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune – PAC – provoquent un sentiment d’abandon chez de nombreux agriculteurs. Le 18 mars dernier, vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que les comités de suivi veilleraient à la cohérence des nouvelles mesures, dont la complexité est inégalée. Soit. Je souhaite beaucoup de courage aux membres de ces comités, ainsi qu’aux préfets chargés de veiller à leur bon déroulement.

Malgré ce transfert de la mise en oeuvre des textes vers les territoires, d’autres effets de la nouvelle politique agricole commune demeurent.

L’Agence de services et de paiement – ASP, chargée du versement des aides européennes, a indiqué être dans l’incapacité de verser les aides pour 2014 au titre des mesures agroenvironnementales territorialisées – MAET – ainsi que l’assurance récolte et l’aide couplée à la production de fécule, et cela au motif que les moyens humains sont accaparés jusqu’au 27 avril prochain par l’adaptation des outils informatiques aux nouvelles règles de la PAC.

Comme de nombreuses exploitations assurant la diversité du monde agricole bénéficient de ces aides, c’est un coup dur qui leur est porté. La date limite de paiement a été reportée au 30 juin prochain, mais de nombreuses échéances de trésorerie sont maintenues aux dates habituelles, soit en ce moment même. Une telle désinvolture met à mal les trésoreries des exploitations, devenues malgré elles les otages de difficultés administratives sans précédent.

Monsieur le ministre, malgré la bonne volonté des représentants départementaux de l’État et l’implication des comités de suivi, sur ce problème précis rien ne sera possible sans une réelle implication de votre part. Alors, dites-le nous sans détour : les bénéficiaires des aides au titre des MAET pour 2014 peuvent-ils, oui ou non, compter sur votre aide ?

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