Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie pour cette présentation très claire et très précise qui, comme tous les sujets relatifs à l'agriculture biologique, me rappelle l'époque où j'étais députée européenne. En effet, j'ai rapporté en 2003 la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 209291 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, qui a renforcé les règles relatives à l'usage commercial du terme « bio ». C'est d'ailleurs suite à l'adoption de ce règlement que Danone a dû abandonner la dénomination « bio » pour désigner un yaourt qui ne l'était pas.

Depuis cette époque, le marché des produits bio s'est considérablement développé, comme vous l'avez rappelé, et il est normal que les règles évoluent. La proposition de règlement comportent des points positifs mais d'autres sont plus discutables. Je pense par exemple à la mixité des exploitations que la Commission veut supprimer. Vous n'y êtes pas favorable et peut-être faudrait-il fixer un délai plus long mais l'objectif d'exploitations 100 % bio me semble pertinent. Il me paraît en effet contradictoire qu'une même exploitation puisse associer l'agriculture intensive et l'agriculture biologique.

Je partage votre analyse sur la nécessité de disposer de toutes les semences bio nécessaires avant la fin de la dérogation. Le FEADER pourrait être utilement mis à contribution pour soutenir la recherche. De même pour l'obligation de contrôle physique annuel, il me semble important qu'elle soit conservée.

En revanche, comme le groupe écologiste au Parlement européen, je pense que l'équivalence des règles, pour les produits bio importés, devrait être préférée à leur conformité.