Intervention de Jérôme Lambert

Je voudrais attirer votre attention sur une question que le rapport – peut être à raison – ne traite pas. Il s'agit du « triage à façon », c'est-à-dire la possibilité pour l'agriculteur d'utiliser comme semences les graines qu'il a lui-même récoltées. Or, aujourd'hui, les semences sont protégées par des brevets qui interdisent cette pratique, au grand dam des agriculteurs.