Intervention de Isabelle Bruneau

Réunion du 14 avril 2015 à 19h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Bruneau :

Je remercie le rapporteur pour cet exposé nécessaire sur ce le problème de la dette, dont nous savons qu'il résulte de critères de convergence définis juridiquement.

Il faut donner une dimension européenne à la proposition de résolution qui nous est présentée. Il convient ainsi d'aborder la question de l'harmonisation fiscale, au sujet de laquelle nous savons que le projet de texte relatif aux bases fiscales ne fait pas consensus. Il est pourtant impératif de lutter contre la concurrence et l'évasion fiscales.

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