Intervention de Nicolas Sansu

Je regrette tout d'abord l'absence de nos collègues de l'opposition.

Notre groupe a souhaité présenter cette proposition de résolution alors que le Parlement grec prend également une initiative importante en la matière, avec la création du Comité pour la vérité sur la dette grecque. La question de la dette illégitime, illégale, odieuse, se pose en effet. L'objectif du Parlement grec est, selon ce que Michel Husson, qui est membre du Comité, nous en a rapporté, d'organiser en juin prochain une conférence européenne sur la dette, peut-être institutionnelle, peut-être citoyenne.

Je souhaite préciser certains points. Les pays développés sont tous endettés au même niveau que la France. On parle toujours de dette brute, mais jamais de dette nette, alors qu'il convient de mettre en face de la dette les actifs correspondants. On a parfois l'impression qu'il faudrait rembourser l'intégralité de la dette en un an, c'est absurde !

Cette proposition de résolution n'est nullement une provocation, mais une invitation au débat. Alors qu'on a des échanges nourris avec des associations qui portent le fer sur ce sujet, notre groupe souhaite que ce débat puisse également se tenir au Parlement. Nous n'avions ainsi aucun problème avec les amendements sur la lutte contre l'évasion fiscale déposés par notre collègue Isabelle Bruneau puis finalement retirés.

Va-t-on continuer à renforcer les marchés financiers ? Je le crains. Je pense que nous sommes repartis vers les mêmes écueils avec des produits financiers reposant sur des montages en lien avec les paradis fiscaux. I y a un vrai manque de transparence, que semble confirmer le refus de l'Agence France Trésor d'être auditionnée par mes soins.

S'agissant de la mutualisation de la dette, il existe effectivement chez les socio-démocrates l'idée de mutualiser au niveau européen la dette à hauteur de 60 % et créer un Trésor européen. A ce sujet, je voudrais rappeler l'analyse très pertinente de Benjamin Lemoine, que j'ai auditionné, et selon lequel il faut sortir des circuits actuels. Il faut que les banquiers « réapprennent à s'ennuyer, à proposer des titres à la papa » !

La question de la légitimité de la dette est une vraie question. Mais attention, quand on parle d'illégitimité de la dette, on ne peut dissocier les intérêts du capital. La dette illégitime est celle qui résulte de l'effet boule de neige et de la baisse des recettes fiscales issues des plus riches, comme le montre le rapport de Gilles Carrez de 2010. Je rappelle à cet égard que le patrimoine du pour cent des Français les plus riches correspond au PIB de notre pays. Pourquoi ne pas suivre la proposition formulée par le FMI d'instaurer une taxe exceptionnelle à hauteur de 10 % du patrimoine au-dessus d'un certain niveau ? Il s'agirait ainsi d'une mesure « one-shot » destinée à réduire la dette.

Enfin, je voudrais souligner que la dimension européenne est bien présente dans la proposition de résolution, ne serait-ce qu'avec la taxe sur les transactions financières européenne – sujet sur lequel le Gouvernement français n'est pas le plus ambitieux –, ou encore avec la conférence européenne sur la dette.

En présentant cette proposition de résolution, notre objectif est que le débat aille le plus loin possible.