Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été excellemment développés à l’instant par le rapporteur, pour aller à l’essentiel : dégager des points d’accord entre nous sur la question du contrôle et du rôle de la CNCTR.

Notre objectif est d’encadrer par la loi l’activité des services de renseignement. Jusqu’à présent l’activité de ces services n’était que peu encadrée, alors que la technicité des moyens à leur disposition ne faisait qu’augmenter – je le dis en réponse à tous ceux qui se sont exprimés récemment sur ce sujet, notamment Hervé Morin, qui a été ministre de la défense sous la mandature précédente. Je souhaite pour ma part que toutes les techniques et toutes les finalités du renseignement soient mises sur la table et que tout cela soit contrôlé. Cette loi doit permettre à l’État de droit de progresser en encadrant l’activité des services de renseignement de la grande démocratie qui est la nôtre.

C’est pourquoi je souhaite que cette question fasse l’objet du consensus le plus large possible entre l’ensemble des différentes organisations politiques représentées dans l’hémicycle. Plus étendu sera l’accord entre les groupes, plus nous témoignerons de notre volonté commune d’assurer un équilibre démocratique dans le fonctionnement des services de renseignement.

Or les amendements qui arrivent en discussion prévoient des dispositions totalement orthogonales les unes par rapport aux autres.