Intervention de Bernard Cazeneuve

je serais bien en peine de dégager un point d’équilibre entre tous ces amendements tant ils sont incompatibles. Il y a ceux qui ne veulent plus du tout de parlementaires, ceux qui veulent qu’ils soient majoritaires, d’autres qui veulent que leur nombre soit proportionnel à celui des personnalités qualifiées, dans le souci d’équilibres subtils.

Essayons d’abord de tomber d’accord sur les principes. Ce qui compte, c’est d’arriver à concilier deux objectifs. Le premier est celui de l’indépendance du contrôle : si nous n’apportons pas des garanties de son indépendance, une suspicion permanente pèsera sur son effectivité. Deuxièmement, il faut que la composition de cette nouvelle instance soit suffisamment plurielle pour que nul ne puisse penser que l’activité des services de renseignement pourrait être dirigée contre tel ou tel.

La conciliation de ces deux objectifs suppose que les parlementaires soient représentés au sein de cet instance. À défaut, nous ne pourrons pas garantir sa pluralité sur le plan politique et éviter que le procès du caractère politiquement tendancieux du contrôle ne continue à être instruit. Il ne faut pas non plus que les parlementaires soient majoritaires au sein de l’instance de contrôle, sinon on pourrait dire que les politiques contrôlent les politiques, et que son indépendance, notamment sur le plan juridique, n’est pas garantie.

Je propose donc que l’on écarte d’ores et déjà les amendements qui excluent totalement les parlementaires de la CNCTR, et c’est la raison pour laquelle, comme le rapporteur, je suis défavorable aux amendements qui viennent d’être présentés.

S’agissant des autres amendements qui viendront en discussion, je proposerai une suspension de séance au terme de laquelle nous essaierons de trouver un accord traduisant l’équilibre que je viens de proposer.