Intervention de Pierre Lellouche

Je voudrais d’emblée vous remercier, monsieur le ministre, de l’ouverture d’esprit dont vous faites preuve : elle devrait nous permettre de trouver une solution au fameux problème du contrôle. Compte tenu de l’architecture que vous avez choisie, sa résolution dépend beaucoup -– mais non pas exclusivement : on parlera aussi du rôle du Conseil d’État – de la composition de cette commission.

Je vous remercie également, monsieur le président de la commission, de l’honnêteté intellectuelle avec laquelle vous avez exposé votre position personnelle et fait l’historique des moyens du contrôle de l’appareil sécuritaire de notre pays.

Il existe entre nous un désaccord sur la fameuse délégation parlementaire au renseignement, dans laquelle siègent quatre de nos collègues : les présidents des commissions des lois et de la défense, ainsi que MM. Myard et Nauche. Ne faisant pas partie de cette délégation, je n’en connais pas la pratique, mais comme je suis un petit peu juriste, je suis allé voir le texte de la loi du 9 octobre 2007, qui a créé cette instance. Vous parliez de contrôle politique, monsieur le président Urvoas, mais le moins que l’on puisse dire est que la loi est plutôt elliptique sur ce sujet, même si vous nous dites que l’on vous remet de temps en temps des documents classifiés. En effet le texte prévoit que « les ministres mentionnés adressent à la délégation des informations et des éléments d’appréciation relatifs au budget, à l’activité générale et à l’organisation des services de renseignement placés sous leur autorité. »