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Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Est-ce que le contrôle est général, conformément à l’esprit de la loi de 2007, ou pas ?

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