Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

À mon sens, il est évidemment nécessaire d’assurer un contrôle politique. Au vu des textes et des explications de M. le rapporteur, la délégation parlementaire au renseignement n’a pas vocation à contrôler la proportionnalité des mesures mises en oeuvre, qui est quand même l’élément clé du contrôle en matière de renseignement : soit c’est proportionnel à l’objectif recherché, soit on sort de l’État de droit. Si ce travail n’est pas fait par la délégation, il faut bien que quelqu’un d’autre s’en occupe ! Il faut alors mettre en place soit un contrôle entièrement technocratique,…

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