Intervention de Claude Goasguen

Les interventions du ministre et du président de la commission comportent des éléments intéressants. Sans être convaincu du caractère salutaire de ce projet de loi, je reconnais qu’il y a des évolutions et que certaines dispositions sont positives.

L’idéal eût été de mettre en place un autre système. Un certain nombre d’États sont plus avancés que nous de ce point de vue. En Israël, comme l’a dit l’un de nos collègues, le renseignement – et Dieu sait s’il est important – est contrôlé par la cour suprême.