Intervention de Claude Goasguen

Avec ce texte, nous sommes loin du système de surveillance du renseignement qui nous fait défaut.

Néanmoins, monsieur le ministre, ce que vous avez dit est intéressant. Comme vous l’avez vu, le groupe UMP a longuement discuté de ce sujet et la position de notre groupe est plus nuancée que l’interprétation souvent arbitraire qui en a été faite par la presse. Un accord de votre part, monsieur le ministre, pourra être décisif, et je vous remercie de proposer une suspension de séance afin que nous trouvions les conditions de cet accord.

Je ne suis pas persuadé que le système soit exempt de défauts. Il m’est arrivé d’enseigner le droit et d’être avocat, et j’ai encore vérifié hier qu’en toute hypothèse, une décision du Conseil d’État n’a pas l’autorité de la chose jugée.