Intervention de Éric Ciotti

Je souhaite intervenir en tant qu’orateur du groupe UMP et au nom du président du groupe.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé, et je vous en remercie, votre souhait d’un consensus sur ce point essentiel qu’est pour nous la composition de la CNCTR. C’est un point essentiel, disais-je, car il convient de lever certains doutes, certaines réserves, certaines préventions. Nous avons déposé un amendement no 265 , cosigné par 194 membres du groupe UMP, qui exprime donc la position quasi-unanime de notre groupe sur cette question essentielle.

Comme vient de le dire notre collègue Claude Goasguen, nous serons très vigilants, monsieur le ministre. Nous avons pris acte de votre position avec beaucoup de satisfaction car nous souhaitons aboutir à un consensus. Un grand nombre de nos collègues ont besoin d’obtenir des garanties. Des inquiétudes ont été exprimées : pour ma part, je ne les partage pas, mais certains députés, en particulier sur les bancs des groupes de la majorité, ont évoqué le risque d’une police politique.

C’est pourquoi je plaide pour la présence de parlementaires – trois représentants du Sénat et trois représentants de l’Assemblée nationale – au sein de la CNCTR. La nomination de trois parlementaires de chaque chambre garantirait la représentation et de la majorité et de l’opposition : l’Assemblée nationale nommerait deux députés de la majorité et un député de l’opposition, et le Sénat ferait de même. Cette solution, qui permettrait d’assurer un équilibre entre la majorité et l’opposition, serait garante du caractère optimal du contrôle et de la traçabilité des procédures que nous souhaitons, et serait à même de lever toutes les suspicions, plus ou moins fondées, qui ont été exprimées – chacun a naturellement la possibilité d’exprimer, en conscience, ses réserves.