Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous remercie d’ailleurs, monsieur Ciotti, pour votre intervention, qui va tout à fait dans ce sens. Je le répète : nous donnons un fondement juridique à l’activité des services de renseignement, et nous voulons que ceux-ci soient contrôlés et encadrés.

Par ailleurs, un amendement du groupe UMP, présenté à l’instant par Éric Ciotti, vise à augmenter le nombre de parlementaires au sein de la CNCTR. Cet amendement mérite d’être discuté : nous demanderons donc une suspension de séance et nous verrons si nous pourrons trouver l’accord que j’appelle de mes voeux.

Je souhaiterais enfin, mesdames et messieurs les députés, appeler votre attention sur deux points.

Dans le cadre de la discussion de ce texte, nous sommes constamment sous la pression d’injonctions contradictoires de la part des commentateurs. Le Conseil d’État, dans son avis sur la composition de la CNCTR, a estimé, pour des raisons tenant à l’efficacité du contrôle, que le nombre de représentants proposé par le Gouvernement était trop important au regard des objectifs qu’il se proposait d’atteindre. Nous en avions proposé neuf, il en a proposé cinq. De nombreux autres acteurs occuperont l’espace médiatique en expliquant que plus la commission comptera de membres, moins le contrôle sera efficace. Or, au nom de l’efficacité du contrôle, nous allons proposer d’ajouter d’autres représentants.

On peut tenir un raisonnement tout à fait inverse à celui du Conseil d’État et de certains observateurs : plus il y aura de personnes pour exercer le contrôle, plus il y aura de regards sur l’activité des services de renseignement et plus le contrôle sera efficace.