Intervention de Pascal Popelin

Le débat tourne autour de la nécessité ou non de la présence de parlementaires au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Pour ma part, j’ai été sensible à l’argument de la disponibilité évoqués par le rapporteur contre cette présence, même si on peut imaginer que le travail quotidien d’instruction des dossiers ne se fera pas en séance plénière.

Mais, outre les arguments fort justes développés par M. le ministre, la présence des parlementaires se justifie par le fait qu’il s’agit de contrôler des opérations de police administrative dans le domaine du renseignement, prérogative du Gouvernement. Or le contrôle de l’action du Gouvernement constitue une des prérogatives des parlementaires. Il n’est donc pas incongru qu’ils y participent via cette commission.

Notre groupe, au nom duquel je m’exprime, a considéré que les avantages de la présence des parlementaires au sein de la CNCTR l’emportaient sur les inconvénients. Nous trouvons que la proposition du Gouvernement est équilibrée, tant du point de vue du nombre de membres que du rapport entre le nombre de parlementaires et celui des non parlementaires, de la pluralité et de la parité – un amendement a été déposé sur ce point.

C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas déposé d’amendements. Cela étant, nous sommes ouverts à la discussion proposée par le ministre. Ce qui nous importe surtout, c’est d’assurer l’indépendance de celles et ceux qui siégeront au sein de la commission. Si elle va de soi pour les parlementaires, nous présenterons une série d’amendements visant à garantir l’indépendance des non parlementaires qui siégeront au sein de la CNCTR.