Intervention de Sandrine Mazetier

J’ai, monsieur le président, déposé une série d’amendements auxquels je souhaite faire référence brièvement dans le cadre de cette discussion plus générale.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé l’historique de ce projet. Je m’étonne cependant que lors de l’examen de la loi de programmation militaire, vous ayez refusé que la commission des finances soit représentée par son président et le ou la rapporteure générale des finances au sein de la délégation parlementaire au renseignement, ce qui aurait compensé l’absence de participation de la Cour des comptes au contrôle des comptes spéciaux relatifs aux opérations spéciales.

Le rôle, essentiel, de la CNCTR est de s’assurer de la proportionnalité des moyens mis en oeuvre et du respect des délais d’exploitation des données collectées ainsi que de destruction de l’ensemble de ces données.

Pour ma part, j’estime qu’il est normal, voire indispensable que la CNCTR garantisse le pluralisme politique à travers la présence de deux ou quatre parlementaires –– le chiffre de trois ne permettrait pas de garantir la parité et je ne vois pas au nom de quoi cette commission ne respecterait pas l’objectif de parité.

Après avoir entendu les arguments du rapporteur sur la question de la disponibilité des parlementaires, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, j’ai proposé que des parlementaires honoraires puissent être membres de la CNCTR.