Intervention de Patricia Adam

Si l’Assemblée fait aujourd’hui preuve d’une grande maturité sur la question du renseignement, c’est en raison de la présence de parlementaires dans des instances comme la délégation parlementaire au renseignement, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui deviendra la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, ou encore la commission consultative du secret de la défense nationale. Les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, qui ont siégé au sein de ces instances au cours de plusieurs législatures successives y ont acquis une expertise qui nous permet d’examiner ce texte relatif au renseignement de façon responsable. C’est pourquoi il est à mes yeux très important que les parlementaires soient représentés dans ce type d’instance.

Philippe Nauche et Jean-Jacques Urvoas n’auraient sans doute pas le même degré d’expertise s’ils n’avaient pas fait partie de ces différentes instances. La délégation parlementaire au renseignement notamment a établi une relation de confiance et de responsabilité avec les services de renseignement, qui est particulièrement appréciée. Autre élément très important, les services de renseignement, qui se méfiaient de la présence des parlementaires s’en félicitent aujourd’hui et la réclament. La relation qui existe aujourd’hui entre les services de renseignement et les parlementaires donne une bonne image de notre démocratie.

Enfin, la présence de parlementaires au sein de ces instances constitue également une garantie aux yeux de la Cour européenne des droits de l’homme, qui la réclame.