Intervention de Bernard Cazeneuve

Je souhaite dire un mot sur le contrôle des opérations en cours. D’un point de vue constitutionnel, un tel contrôle n’est pas possible. En effet, dans une décision de 2001, le Conseil constitutionnel, se référant au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, a interdit que l’on procède au contrôle d’opérations en cours.

Ce principe, rappelé fortement par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2001, a par ailleurs un sens opérationnel. Notre pays est une grande nation, dont les services de renseignement doivent rendre des comptes, engagent la responsabilité politique de l’exécutif, doivent être contrôlés a posteriori, et qui conduisent des opérations pour lesquelles, nous devons, ensemble, avoir une attitude responsable.