Intervention de Yves Fromion

Si nous voulons nous acheminer vers une solution de compromis, peut-être faudrait-il éviter d’en rajouter, faute de quoi nous n’aboutirons pas.

Porter à trois le nombre des parlementaires issus de chacune des deux assemblées est un bonne idée, qui confirme la volonté du Parlement d’assumer ses responsabilités. On aurait certes pu – et l’avis du rapporteur n’est, à cet égard, pas inintéressant – exclure les parlementaires mais, dès lors que nous voulons qu’ils fassent partie de cette commission, ils doivent peser d’un poids suffisant pour que l’affirmation de leur responsabilité soit claire.

Pour aller plus loin, je souhaiterais que nous évoquions la nomination du président de cette commission et je fais écho, en la matière, aux propos de l’orateur précédent. Il est anormal qu’une commission à dominante parlementaire ne soit pas présidée par un parlementaire. Pourquoi subordonnerait-on les parlementaires à un haut fonctionnaire, aussi brillant soit-il, a fortiori un fonctionnaire retraité ? Il y a là une forme de subordination voire de sujétion. Il est anormal que la volonté d’affirmation de la responsabilité parlementaire n’aille pas jusqu’à confier à un parlementaire la présidence de cette commission. Dire à des parlementaires qu’ils seront aux ordres de conseillers d’État ou de retraités de la Cour de cassation, aussi brillants soient-ils, me paraît en effet assez singulier. Il y a, là aussi, matière à approfondir notre réflexion, car on voit bien que le Parlement se saisit d’une responsabilité et veut véritablement l’assumer.