Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends la logique de votre argumentation, monsieur Fromion, mais elle pose un problème. Il existe en effet une délégation parlementaire au renseignement, qui exerce des prérogatives de contrôle dont le rapporteur a rappelé à l’instant qu’elles avaient été considérablement renforcées. La lisibilité parlementaire du contrôle réside donc dans la délégation parlementaire au renseignement.

Si nous accédons à votre proposition, nous risquons de nous trouver confrontés à une autre forme de suspicion, consistant à dire que les politiques contrôlent les politiques, sous l’autorité des politiques. En effet, une autorité administrative indépendante – même si je conçois que l’équilibre de sa composition puisse être modifié – se caractérise par le fait qu’elle est présidée par une autorité suffisamment déconnectée des institutions politiques pour que le contrôle qu’elle exerce sur ceux qui exercent une responsabilité exécutive ne puisse pas être suspecté de défaut d’indépendance.