Intervention de Alain Tourret

La proposition du Gouvernement est déjà en elle-même équilibrée. Il nous faut parvenir à conjuguer équilibre, indépendance et responsabilité. L’équilibre consiste à faire siéger au sein de la commission le même nombre de magistrats ou anciens magistrats, appartenant à l’ordre administratif et à l’ordre judiciaire, que d’élus. Quoi qu’on en puisse dire, cet équilibre n’est pas si mauvais.

En ce qui concerne la présidence de cette commission, j’entends bien que, selon notre collègue, nous avons à prendre nos responsabilités, mais je suis sincèrement persuadé que la nomination d’un parlementaire aurait un effet désastreux sur l’opinion. Il est absolument indispensable que l’indépendance de la commission s’affirme aux yeux de tous, et pour cela il faut qu’elle soit présidée par un haut magistrat.

Quant à intégrer à la commission une personnalité qualifiée, je n’y vois pas d’objection, à condition que cette personne puisse démontrer ses compétences en la matière.

J’ai noté qu’il était envisagé que d’anciens magistrats puissent être membres de la commission. Je reprendrai l’argumentation de Mme Mazetier pour défendre l’idée que d’anciens élus puissent également en être membres. En effet, lorsque le président Urvoas nous explique qu’il s’agit d’un travail à temps plein, j’ai plutôt tendance à le croire, un rapporteur ayant rarement eu des avis aussi éclairés et aussi complets à nous présenter. Si donc il s’agit d’un travail à temps plein, qui parmi nous pourrait y consacrer plus de quatre heures par semaine ? Personne – ayons le courage de le dire.

Dès lors, si nous voulons que la commission travaille, il faut que puissent y siéger d’anciens sénateurs et d’anciens députés.

Avec ces propositions et celles qui s’exprimeront après la suspension, nous ne sommes pas loin du but.