Intervention de Jacques Myard

Je vais retirer mon amendement, car il est évident qu’il faut des parlementaires au sein de cette commission et qu’une majorité de notre Assemblée le souhaite. J’ai moi-même hésité entre les deux options – il y a des arguments pour et contre.

On pourrait imaginer que ce soient des membres de la DPR qui siègent au sein de la CNTR, étant donné qu’ils ont l’habitude de bien travailler avec les services et de contrôler leurs activités, comme ils le font aujourd’hui.

Pour ce qui est des opérations en cours, que vient d’évoquer M. Alain Marsaud, je ma bornerai à citer la décision du Conseil constitutionnel : « s’il appartient au Parlement d’autoriser la déclaration de guerre » – ce que, du reste, nous ne faisons plus car, aujourd’hui, on commence par taper avant d’examiner de quoi il retourne –, « de voter les crédits nécessaires à la défense nationale et de contrôler l’usage qui en a été fait, il ne saurait en revanche, en la matière, intervenir dans la réalisation d’opérations en cours ».

La formulation du Conseil constitutionnel est très large et je crains que, dans un cas comme dans l’autre, nous ne butions sur le fait que les parlementaires siégeant ès qualités au sein de la CNCTR devront se prononcer sur des opérations en cours : c’est la quadrature du cercle. Je retire cependant mon amendement pour que le débat continue.